Conditions générales de vente (CGV)

Applicables à compter du 15 Mai 2020

 

Information Préalable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ou « CGV », contenant notamment les conditions d’annulation et de non-présentation propres à EpicuRooms, sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et à tout moment.

 

La version des CGV applicables au client est celle consultable en ligne sur le site internet d’EpicuRooms au moment de la réservation.

 

Le client doit bien noter que certains tarifs ou certaines offres spéciales ne permettent pas d’annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement. Les taxes de séjour applicables peuvent être prélevées par EpicuRooms même en cas de non-présentation ou d’annulation payante.

 

Le client est donc invité à bien prendre connaissance des détails du produit ou service de son choix ainsi que des présentes CGV afin d’avoir pris connaissance des conditions avant d’effectuer sa réservation.

 

L’acceptation et le respect de l’ensemble de ces Conditions Générales de Vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé ou l’enregistrement d’une pré-autorisation de carte bancaire réalisé.

 

Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Les propriétaires et gérants d’EpicuRooms s’engagent à assurer personnellement l’accueil, avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.

 

Article 1 – Objet

 

Les Conditions Générales de Vente décrites dans ce document, s’appliquent au contrat de location de courte durée de l’établissement dénommé « EpicuRooms » entre l’acheteur qu’il soit particulier ou professionnel dénommé « le client » ou « l’hôte », et la SAS PLGFE dénommé le « vendeur » ou « EpicuRooms ».

 

La réservation des chambres est soumise au versement d’un acompte ou à l’enregistrement d’une pré-autorisation de carte bancaire :

  • En cas d’acompte versé, le règlement du solde est alors payable à l’arrivée du client, ou au plus tard le matin avant son départ.
  • En cas de règlement souhaité par chèques-vacances (ancv) ou espèces, une pré-autorisation de carte bancaire sera enregistrée, valant acompte (voir Article 3 pour connaître son montant) ; cette pré-autorisation de carte bancaire est alors annulée lors du paiement total du séjour sur place. Les Articles 5 et 6 des présentes CGV sont également applicables à la pré-autorisation par carte bancaire, en cas d’annulation ou de non-présentation.

 

Le versement d’un acompte ou l’enregistrement d’une pré-autorisation de carte bancaire implique l’acceptation totale par le client des présentes CGV.

 

Article 2 – Durée du séjour

 

Le client ayant loué une chambre pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 3 – Réservation et Conclusion du contrat

 

Il est rappelé au client que la réservation n’est pas définitive et que EpicuRooms garde la possibilité de louer la ou les chambre(s) indiquée(s) sur le devis du client, tant que l’acompte ou la pré-autorisation n’aura pas été validé(e).

 

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à EpicuRooms un acompte de 100 € (cent euros) ainsi que le paiement des prestations supplémentaires réservées par le client (exemple : réservation d’un bouquet de fleurs, activités proposées par l’établissement, soins et massages, repas, etc.).

 

Cas particulier : Si le client souhaite régler son séjour par chèques-vacances (ancv) ou espèces,

la mise en place de pré-autorisation(s) de carte bancaire sera réalisée selon les conditions suivantes :

  • si la réservation intervient plus de 30 jours calendaires avant le début du séjour, une pré-autorisation de carte bancaire de 1€ sera prise lors de la réservation pour vérification du moyen de paiement, puis une seconde pré-autorisation de 100 € majoré du montant des prestations supplémentaires réservées par le client sera prise entre 21 et 29 jours calendaires avant le séjour. La non réalisation de cette seconde pré-autorisation entraîne l’annulation de la réservation.
  • si la réservation intervient moins de 30 jours calendaires avant le début du séjour, une pré-autorisation de carte bancaire de 100 € majoré des prestations supplémentaires réservées par le client sera prise.

 

Si le client souhaite réserver des prestations supplémentaires après la réservation de son séjour :

Une demande par mail doit être formulée auprès d’EpicuRooms, en indiquant la ou les prestation(s) souhaitée(s).

EpicuRooms se réserve la possibilité d’accepter ou non ces nouvelles prestations en fonction des possibilités humaines et techniques, et en informera le client par mail sous 48h.

En cas d’accord, un acompte complémentaire ou une pré-autorisation complémentaire sera pris(e), en complément des conditions prévues. La non réalisation de ce versement (acompte ou pré-autorisation) annule la demande de prestations supplémentaires du client, et le séjour restera identique à celui réservé initialement.

 

ATTENTION :

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord d’EpicuRooms.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à EpicuRooms.

 

Article 4 – Absence de rétractation :

 

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 5 – Annulation par le client

 

Toute annulation doit être notifiée par mail ou par courrier avec accusé de réception (la date de première présentation faisant foi), adressé à EpicuRooms.

 

a) Annulation avant le début du séjour (Jour d’arrivée, à 18h, heure locale) :

  • si l’annulation intervient plus de 10 jours calendaires avant le début du séjour ( > J-10, 18h), l’acompte est remboursable en totalité, y compris les prestations supplémentaires.

 

  • si l’annulation intervient entre 3 et 10 jours calendaires avant le début du séjour ( J-10 à J-3, 18h), seule la partie de l’acompte correspondant aux prestations supplémentaires est remboursable, la somme de 100 € par chambre réservée étant acquise à EpicuRooms.

 

  • si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour ( < J-3, 18h), l’acompte reste acquis en totalité à EpicuRooms, qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

 

b) Non-présentation du client :

Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour (appel, mail, message sms), le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis en totalité à EpicuRooms qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

 

c) Séjour écourté à la demande du client :

En cas de séjour écourté pour quelques raisons que ce soit à la demande du client, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis à EpicuRooms. Les prestations supplémentaires non consommées restent également acquises à EpicuRooms.

 

SITUATION EXCEPTIONNELLE Covid 19 :

Conformément à l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 publiée le 26 mars 2020, en cas de confinement de la zone de résidence du client ou de la zone d’hébergement d’EpicuRooms, ou en cas de positivité avérée par un test médical du client de moins de 14 jours à la date du début de séjour, l’acompte du client sera transformé automatiquement en avoir d’une durée de validité de 18 mois. Au terme de ce délai, si le client n’a pas utilisé cet avoir, il lui sera remboursé. Cette clause est valable pour les séjours à réaliser du 1er Mars 2020 au 15 Septembre 2020.

 

POSSIBILITE D’ASSURANCE SafeBooking :

EpicuRooms a créé un partenariat avec la société SafeBooking, spécialisée dans la garantie et l’annulation de séjours. Sur la page https://www.souscription.safebooking.com/epicurooms/ il est possible de souscrire une assurance. Ce contrat est totalement indépendant d’EpicuRooms, qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de non remboursement ou de litige (voir Article 7).

 

 

Le client doit bien noter que certains tarifs ou certaines offres spéciales ne permettent pas d’annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement. Il est alors informé que l’acompte reste acquis en totalité à EpicuRooms en cas d’annulation ou de non-présentation, et ce, quel que soit le délai avant le début du séjour.

 

Les taxes de séjour applicables peuvent être prélevées par EpicuRooms, même en cas de non-présentation ou d’annulation payante. Le client est donc invité à bien prendre connaissance des détails du produit ou service de son choix pour être au courant des conditions avant d’effectuer sa réservation.

 

En cas de pré-autorisation, le compte du client sera débité définitivement de tout ou partie de la somme pré-autorisée conformément au montant correspondant, en fonction de l’annulation ou de la non présentation du client, et selon les conditions indiquées dans cet Article 5 des CGV. Si un solde résiduel de pré-autorisation existe, il sera libéré dans les meilleurs délais.

 

Article 6 – Annulation par EpicuRooms

 

Lorsqu’avant le début de la prestation d’hébergement, le vendeur annule le séjour, il doit informer le client par lettre ou mail au plus tôt.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera uniquement remboursé des sommes versées, sous un délai de 2 mois (deux mois).

En aucun cas, le client pourra se prévaloir ou solliciter une quelconque indemnité financière auprès d’EpicuRooms.

 

Article 7 – Assurance annulation

 

EpicuRooms met à la disposition de ses clients, une assurance annulation facultative. Le client est libre d’y souscrire via un lien internet mis à sa disposition : https://www.souscription.safebooking.com/epicurooms/

SafeBooking est une assurance annulation sans aucun lien de subordination avec EpicuRooms. EpicuRooms décline toute responsabilité dans la relation entre l’assureur SafeBooking et le client ayant souscrit l’assurance, qui se doit de lire les conditions générales d’assurance de ce contrat indépendant.

 

En cas d’annulation, le client doit se rapprocher de SafeBooking directement, EpicuRooms n’ayant pas interféré dans le contrat entre les  parties. Le client sera remboursé par SafeBooking en cas de respect des conditions du contrat d’assurance. EpicuRooms conservera les versements du client.

 

Article 8 – Arrivée et départ

 

Préalablement à son séjour (envoi des documents par mail), et au plus tard à son arrivée, le client devra compléter une fiche de renseignement et un auto questionnaire de santé lié au Covid 19. En cas de suspicion de contamination, le client peut se voir refuser le droit de séjourner sur place, et être mis en relation avec les autorités sanitaires locales, conformément au protocole interne en vigueur au sein de l’établissement.

 

Le client doit se présenter le jour précisé entre 18h00 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir EpicuRooms.

Un état des lieux loués et un inventaire seront effectués en compagnie du vendeur, à l’arrivée du client.

 

Le départ des chambres est fixé entre 11:00 et midi, sauf en cas de prestation supplémentaire permettant un « départ tardif » (départ possible alors jusqu’à 14h).

 

Avant le départ du client, EpicuRooms effectuera un inventaire de la chambre et notamment du mini-bar, et vérifiera le bon état de la chambre ainsi que des équipements mis à disposition des clients.

 

Le solde de la location est à régler au plus tard au départ du client.

Les consommations, les taxes et les prestations supplémentaires réalisées sur place et non mentionnées dans le devis seront à régler en fin de séjour.

 

Article 9 – Utilisation des lieux et capacité

 

EpicuRooms est un lieu privilégié de quiétude pour amoureux, où respect et « savoir vivre » sont exigés pour tous. Le client s’engage à assurer le caractère paisible de la location et de respecter cet « art de vivre » pour son propre confort et celui des autres.

 

La location est établie pour une capacité maximum de personnes déterminée lors du devis. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil prévue, EpicuRooms peut refuser les personnes supplémentaires. De même, il est interdit d’inviter toute personne extérieure à pénétrer à EpicuRooms sans l’autorisation expresse de la Direction de l’établissement. Toute modification ou rupture du contrat pour ce motif sera considérée à l’initiative du client et renverra à l’Article 5 alinéa c).

 

EpicuRooms propose aux clients un service de table d’hôtes. Il est donc formellement interdit d’apporter de la nourriture de l’extérieur et/ou de se faire livrer de la nourriture.

 

EpicuRooms propose aux clients différentes boissons : soft, cocktails avec ou sans alcool, vins, pétillants, spiritueux. Il est donc formellement interdit d’apporter des boissons avec ou sans alcool de l’extérieur et/ou de se faire livrer des boissons avec ou sans alcool.

 

Le client s’engage à rendre la/les chambre(s) louée(s) en parfait état à la fin de son séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer – toute dégradation dont il serait responsable.

 

Article 10 – Autorisations et interdictions formelles

 

Pour le confort de ses clients, EpicuRooms propose une cave à cigares, une cave à vins ainsi qu’une cave à spiritueux ; l’ensemble des dispositions réglementaires imposées par la loi y sont respectées. La vente et consommation d’alcool et de tabac sont uniquement destinées aux clients de l’établissement.

 

Les chambres et parties communes sont des espaces non-fumeurs et non-vapoteurs. Des espaces sur les terrasses sont réservés pour les fumeurs et vapoteurs

 

Concernant la répression de l’ivresse, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. EpicuRooms peut refuser de servir un client dont l’état ne semblerait pas/plus apte à consommer de l’alcool. Le mot d’ordre : Consommez moins – Consommez mieux.

 

Toute consommation de drogues par quelques moyens que ce soit est totalement interdite au sein de l’établissement.

 

EpicuRooms est une Maison d’hôtes Romantique. Aucune activité prostitutionnelle au sein de l’établissement n’est tolérée, et encore moins encouragée. Aucun client ayant ce type de pratiques ne sera aidé, assisté ou protégé dans l’acte de prostituer autrui.

 

Tout débordement lié, ou non-respect de cet Article des Conditions Générales de Vente permettra à EpicuRooms d’exclure le client de l’établissement sans délai. Une rupture du contrat pour ce motif sera considérée à l’initiative du client et renverra à l’Article 5 alinéa c).

 

Article 11 – Petits déjeuners, brunch, collations et dîner

 

EpicuRooms propose un service de table d’hôtes pour ses clients. Il est précisé que la cuisine d’EpicuRooms n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes, en conformité avec la réglementation des Maisons d’hôtes.

Aucune nourriture ou boisson provenant de l’extérieur n’est admise dans l’établissement, qu’elle soit amenée par le client ou livrée par un traiteur/service de livraison.

 

Le petit déjeuner est inclus dans la location sans supplément ; il est servi entre 8h et 10h. Il est possible pour le client de consommer son petit déjeuner en salle commune, en terrasse ou en chambre.

Le brunch est une prestation supplémentaire (supplément de tarif permettant de compléter le petit déjeuner) ; il est servi entre 9h et 12h (midi). Il est possible pour le client de consommer son brunch en salle commune, en terrasse ou en chambre.

Sous réserve des possibilités humaine et technique, une collation de type « sandwich », « salade repas » ou « goûter » peut être servie au client à toutes heures de la journée. Il est possible pour le client de consommer cette collation en salle commune, en terrasse ou en chambre.

 

Les brunch, collation et dîner doivent être réservés au moins 48h à l’avance, afin de garantir une cuisine fraîche et de qualité. Chaque repas est cuisiné sur place par nos soins, à partir de prduits bruts (oeufs, viande, poisson, fruits de mer, légumes, fruits…). Aucun plat cuisiné industriellement n’est servi à EpicuRooms.

 

Le dîner est servi entre 20h30 et 22h30. Le repas dînatoire est servi entre 19h00 et 21h00. Il est possible pour le client de prendre son dîner ou repas dînatoire en salle commune, en terrasse ou en chambre.

 

Article 12 – Taxes

 

La taxe de séjour et la taxe additionnelle départementale sont des impôts locaux que le client doit acquitter auprès d’EpicuRooms, qui les reverse ensuite au Trésor Public.

 

Article 13 – Assurances

 

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, autant sur les biens que sur les personnes, qu’ils soient liés à EpicuRooms ou à un autre client. Il est tenu d’être assuré par un contrat Responsabilité Civile, qui sera sollicité dans les cas cités ci-dessus.

 

EpicuRooms rappelle qu’il est de la responsabilité du client de fermer sa chambre à clé ou avec tout système de fermeture installé (porte, fenêtre, baie vitrée), avec ses affaires personnelles à l’intérieur. La clé lui est remise dès son arrivée, et doit être restituée lors du départ, permettant ainsi au client de préserver ses biens de tout risque de perte, de vol ou de dommages du fait d’un tiers.

 

EpicuRooms décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dommages aux biens se trouvant dans les parties communes, ou blessures causées aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

 

Article 14 – Parking

 

EpicuRooms propose à ses clients, un parking privé et fermé pour leur confort personnel (option gratuite ou payante selon les offres). Le client peut faire le choix de laisser son véhicule à l’extérieur dans la rue, à ses risques et périls.

 

EpicuRooms décline toute responsabilité tant sur l’espace privatif que sur l’espace public, en cas de perte, de vol, de dommages ou blessures causés aux biens et/ou personnes par un tiers, et ce quelle qu’en soit la cause.

 

Article 15 – Animaux

 

Les animaux ne sont pas admis chez EpicuRooms En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé. Une rupture du contrat pour ce motif sera considérée à l’initiative du client et renverra à l’Article 5 alinéa c).

 

Article 16 – Litiges

 

En cas de litige entre le client et EpicuRooms, sans qu’il soit possible de trouver un accord amiable, la seule juridiction pouvant juger le litige sera celle du Tribunal de Nîmes.

 

Article 17 – Loi informatique et liberté

 

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.